Politique vie privée
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Commune de Vendelles Dernière mise à jour : mai 2026
1. Identité du responsable de traitement
La Commune de Vendelles, représentée par son Maire, dont la mairie est située :
Mairie de Vendelles — 12 Rue des tilleuls — 02490 Vendelles - Email : mairie.vendelles@nordnet.fr
est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet mairievendelles.com.
2. Données collectées
Le site de la commune ne propose ni vente en ligne ni création de compte personnel. Les seules données susceptibles d'être collectées sont :
- Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, objet du message — uniquement si vous utilisez le formulaire de contact
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite — collectées automatiquement à des fins statistiques
Aucune donnée sensible n'est collectée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos messages via le formulaire de contact | Intérêt légitime de la commune |
| Statistiques de fréquentation du site | Intérêt légitime / Consentement selon l'outil utilisé |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
4. Durée de conservation
- Messages reçus via le formulaire de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction
- Données de navigation et logs : 12 mois maximum
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux agents communaux habilités. Elles peuvent également être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur du site, solution de messagerie) dans le strict cadre de leurs missions, sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
6. Cookies
Le site peut déposer des cookies de mesure d'audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe et, le cas échéant, recueille votre consentement.
- Cookies strictement nécessaires : bon fonctionnement du site (aucun consentement requis)
- Cookies analytiques : mesure de fréquentation anonymisée (consentement requis)
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur [LIEN GESTION DES COOKIES] ou en configurant votre navigateur.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre temporairement leur traitement
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
Pour exercer vos droits, contactez la mairie : gestion.mairie.vendelles@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL(www.cnil.fr).
8. Sécurité
La commune met en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux agents habilités, sauvegardes régulières.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date figurant en haut du document sera modifiée en conséquence.
Document établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.